Lorsque vous réaliser un investissement immobilier vous avez à votre disposition plusieurs dispositif afin d’effectuer cet investissement à moindre coût. Nous allons aujourd’hui vous parler de l’un d’entre eux à savoir la réduction d’une TVA à 5,5% en cas d’investissement dans une zone ANRU ou QPV.
Qu’est-ce que les zones ANRU et QPV ?
Afin de bien comprendre ce dispositif, il est important de savoir qu’est-ce qu’une zone ANRU et QPV. L’ANRU est l’agence nationale de la rénovation urbaine, elle encourage les collectivités dans leurs différents projets de construction de logement. Elle encourage et met en place des travaux de rénovations des logements anciens, des constructions d’appartements et maisons neuves ainsi que tous commerces présents dans ses zones.
En ce qui concerne les Quartiers prioritaires de la ville (QPV) ces territoires sont définis par la mairie et où la politique de la ville est appliquée c’est-à-dire faire en sorte que le développement de ces quartiers soit équitable avec le reste du territoire. Ces zones ont pour objectif d’améliorer le confort de vie de ses habitants.
Afin de pousser l’investissement immobilier dans ces zones, l’état a décidé de donner la possibilité aux investisseurs de pouvoir profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% lors de l’investissement d’un logement dans une zone ANRU.
Qu’elles sont les conditions pour en profiter ?
Afin de profiter de ce dispositif de réduction de TVA, plusieurs conditions sont requises :
- Premièrement il faudra respecter les conditions de plafonds de ressources mises en vigueur. Ces plafonds sont calculés d’après la localisation du logement et du nombreux de locataires.
- L’acquéreur du bien doit être une personne physique, il ne peut s’agir d’un investissement effectuer en SARL de famille ou SCI.
- Le logement neuf acheté, devra avoir la qualité de résidence principale, il est impossible de réaliser de l’investissement locatif dans un logement bénéficiant d’une TVA réduite.
- Le logement neuf devra disposer de toutes les normes mises en vigueur comme la RE2020.
