Quand un de nos proches décède, on fait appel à un notaire pour la succession pourtant, il est possible de faire cette démarche sans passer par ce professionnel. De plus, les procédures ne sont pas difficiles, et les outils employés par spécialistes sont accessibles par tous. Toutefois, dans certaines situations, la présence d’un notaire est obligatoire.
La présence obligatoire du notaire
- Succession avec un bien immobilier: Si le défunt possédait un bien immobilier, il faut contacter un notaire. En effet, il est habilité à faire la rédaction de l’attestation de propriété immobilière. D’après cet avocat spécialisé succession, c’est l’acte juridique constant la transmission du bien appartenant au défunt aux héritiers. Le notaire le transmet au Service de la publicité foncière pour qu’il soit publié. Après cela, cette attestation tient lieu de titre de propriété pour les héritiers.
- Succession supérieure ou égale à 5.000 euros: L’intervention du notaire est aussi obligatoire dans ce cas, car les héritiers doivent lui demander de rédiger l’acte de notoriété prouvant qu’ils sont bien les héritiers du défunt. Il précise également le degré de parenté et la part d’héritage. Ainsi, ils ont la preuve juridique de leur qualité de légataire pour s’adresser à des tiers. Cela leur permet par exemple de débloquer les sommes sur le compte bancaire du défunt.
- Succession avec testament : Si le défunt a rédigé un testament, un document écrit déposé chez un notaire (testament authentique) ou rédigé sans notaire (testament olographe), la présence du notaire est obligatoire. C’est seulement ce dernier qui peut faire respecter les volontés annoncées dans un testament.
- Donation entre époux : Il faut encore faire appel à un notaire quand il y a une donation entre époux ou donation au dernier vivant. Pour l’officialiser, cette dernière est à inscrire par le notaire au FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés). Après le décès, la succession se fait devant le notaire qui assure le respect des volontés de l’époux décédé.
La succession sans notaire
En dehors de ces cas, la succession peut se faire sans notaire. La rédaction d’un acte de notoriété n’est plus obligatoire. Il faut seulement signer l’attestation d’héritier ou d’hérédité qui prouve la qualité d’héritiers. Elle mentionne l’inexistence d’autres héritiers, de biens immobiliers, d’argent de plus de 5.000 euros, de testament, de contrat de mariage, de procès, de contestation en cours concernant le statut d’héritier ou encore la composition de la succession. C’est avec cette attestation d’héritier que l’on peut faire les actes conservatoires. Il s’agit de la consultation des comptes bancaires du défunt et du déblocage de l’argent. Toutefois, les héritiers doivent réaliser certaines démarches. On parle de la recherche d’autres héritiers, de l’information des créanciers, du contact des banques du défunt, du dépôt de la déclaration de succession, de la déclaration de la succession obtenue…
En guise d’information, faire appel à un notaire implique des frais. Ils comprennent les émoluments, les droits d’enregistrement et les débours. N’oublions pas les droits et les taxes à reverser à l’État et aux collectivités territoriales comme la TVA et les droits d’enregistrement. Pour ne pas payer des frais trop chers, on recommande de demander un devis détaillé.
