Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle règle s’applique aux sites industriels français qui rejettent des PFAS dans l’eau : chaque gramme rejeté au-delà d’un certain seuil a désormais un prix. Ce dispositif, fondé sur le principe du pollueur-payeur, vise à responsabiliser les émetteurs de ces substances chimiques surnommées « polluants éternels », que l’on retrouve aussi bien dans l’eau du robinet que dans certains emballages ou textiles.
Une redevance calée sur les rejets réels
Le mécanisme, inscrit dans la loi n°2025-188 votée en février 2025, cible les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Concrètement, dès qu’une usine dépasse un seuil annuel de 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau — que ce soit directement dans le milieu naturel ou via un réseau de collecte public ou privé — elle doit s’acquitter d’une redevance de 100 euros pour 100 grammes rejetés, un montant indexé chaque année sur l’inflation.
Les entreprises qui investissent dans des dispositifs de traitement des eaux efficaces peuvent toutefois bénéficier d’un abattement pouvant atteindre 80 % du montant dû, une incitation pensée pour accélérer la dépollution à la source plutôt que de se limiter à une simple taxation.
Un rendement encore modeste face à l’ampleur du problème
Selon les estimations disponibles, cette nouvelle redevance ne devrait rapporter qu’une dizaine de millions d’euros sur sa première année d’application. Un montant à mettre en regard des besoins de dépollution des sols et des réseaux d’eau contaminés, chiffrés par plusieurs experts à plusieurs milliards d’euros par an à l’échelle nationale. L’objectif affiché par les pouvoirs publics reste néanmoins ambitieux : une réduction de 70 % des émissions industrielles de PFAS d’ici 2027, puis de 100 % à l’horizon 2030.
Cette trajectoire s’inscrit dans un contexte où la réglementation environnementale se durcit progressivement pour les acteurs économiques, à l’image de la clause environnementale désormais obligatoire dans les marchés publics, qui impose elle aussi de nouvelles contraintes aux entreprises.
Pourquoi les PFAS inquiètent autant
Les PFAS regroupent plusieurs milliers de substances chimiques utilisées depuis des décennies pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou résistantes à la chaleur : poêles, vêtements techniques, emballages alimentaires, mousses anti-incendie… Leur particularité, et leur nom familier de « polluants éternels », vient de leur extrême persistance dans l’environnement et dans l’organisme humain, où ils s’accumulent sur le long terme. Une exposition prolongée est associée par plusieurs études à des effets sur la santé, ce qui explique la pression croissante des associations de défense de l’environnement pour renforcer les contrôles.
- Seuil de déclenchement : 100 grammes de PFAS rejetés par an
- Montant de la redevance : 100 € pour 100 grammes, indexé sur l’inflation
- Abattement possible : jusqu’à 80 % en cas de traitement efficace des eaux
- Objectif national : -70 % d’émissions industrielles d’ici 2027, -100 % d’ici 2030
Sur le plan économique, la mesure représente aussi un signal pour les filières concernées : elle s’ajoute à une série de nouvelles obligations qui pèsent sur le budget des entreprises, dans un climat déjà marqué par la multiplication des normes environnementales.
Le sujet reste suivi de près par les acteurs de l’eau, alors que la question de la contamination des ressources naturelles se pose également pour d’autres secteurs touchés par les dérèglements climatiques, comme l’agriculture. La France avait déjà engagé, avec son plan national d’adaptation climatique, une réflexion plus large sur la gestion des ressources en eau face aux pollutions et au réchauffement.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la redevance PFAS ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, dès lors qu’elles rejettent plus de 100 grammes de PFAS par an dans l’eau, que ce soit directement dans le milieu naturel ou via un réseau de collecte.
Le prix de l’eau du robinet va-t-il augmenter à cause de cette redevance ?
La redevance vise les industriels émetteurs et non les ménages. Elle est conçue comme une incitation à réduire les rejets à la source, pas comme une taxe répercutée directement sur la facture d’eau des particuliers.
Que sont exactement les PFAS ?
Il s’agit d’une famille de plusieurs milliers de substances chimiques utilisées pour leurs propriétés antiadhésives ou imperméabilisantes, présentes dans de nombreux produits du quotidien. Leur forte persistance dans l’environnement leur vaut le surnom de « polluants éternels ».
Sources
Reporterre — Banque des Territoires — Les agences de l’eau
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
